Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRENCH BLUE LINE
M. Sébastien TRONGER
M. Guillaume PAGILLON

Numéro de dépôt :
4311354
Date de dépôt :
01/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRENCH BLUE LINE de Sébastien TRONGER

Présentation de la marque FRENCH BLUE LINE

Déposée par voie électronique le 1 novembre 2016 par monsieur Sébastien TRONGER et monsieur Guillaume PAGILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCH BLUE LINE »

Les déposants sont monsieur Sébastien TRONGER domicilié(e) 257 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et monsieur Guillaume PAGILLON domicilié(e) 18 CHEMIN DE LA BORNE GRISE - 78800 - HOUILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien Tronger domicilié(e) 257 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEU - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Sébastien TRONGER a également déposé les autres marques suivantes : ECUSSONS POLICE


M. Sébastien TRONGER - 257 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France

M. Guillaume PAGILLON - 18 CHEMIN DE LA BORNE GRISE - 78800 - HOUILLES - France


M. Sébastien Tronger - 257 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEU - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Inscription le 29 juin 2017 - Rejet total n°702975 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-29

Activités sportives et culturelles ; Association à but non lucratif dans le but d'apport un soutien aux forces de l'ordre. Emblème des produits et d'identification représenté par une ligne bleue.